Conseiller accompagnant un couple dans la transmission de son patrimoine

Ingénierie patrimoniale

Transmission et successionTransmettre ce que vous avez construit, dans les meilleures conditions.

Donations, assurance-vie, démembrement de propriété : une stratégie pensée pour vos proches, construite avec votre notaire.

En clair

Transmettre de son vivant, c'est transmettre plus et payer moins

Chaque parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu'à 100 000 € sans aucun droit à payer, et recommencer tous les 15 ans. Les grands-parents, les époux disposent aussi de leurs propres abattements.

Anticiper permet donc d'utiliser ces abattements plusieurs fois au cours d'une vie, là où une succession non préparée ne les utilise qu'une seule fois.

Donations, assurance-vie, démembrement : nous combinons ces leviers avec votre notaire, selon votre famille et vos priorités.

Pour faire simpleLes abattements sont comme des compteurs qui se remettent à zéro tous les 15 ans : plus on commence tôt, plus on peut les utiliser souvent.

80 724 € entre époux ParentParent 100 000 € par parent et par enfant EnfantEnfant 31 865 € de chaque grand-parent Petit-enfantPetit-enfantPetit-enfantPetit-enfant Tous ces abattements se renouvellent tous les 15 ans.

Les abattements

Combien pouvez-vous donner sans droits ?

Indiquez la situation de votre famille : découvrez le montant transmissible en franchise de droits.

Donateurs
Nombre d'enfants
Transmissible sans droits

Abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. S'y ajoutent d'autres abattements (petits-enfants, dons de sommes d'argent) que nous intégrons à votre stratégie.

Le démembrement

Donner sans se priver : le démembrement de propriété

La propriété d'un bien peut être coupée en deux : l'usufruit (le droit d'utiliser le bien ou d'en percevoir les revenus) et la nue-propriété (le bien lui-même).

Vous donnez la nue-propriété à vos enfants et gardez l'usufruit : vous continuez à habiter le bien ou à en toucher les loyers.

Les droits ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, d'autant plus faible que vous êtes jeune. Et à votre décès, vos enfants récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires.

Pour faire simpleVous donnez les murs, mais vous gardez les clés.

La pleine propriété d'un bien… 100 % … se divise en deux droits Usufruit : 40 % vous gardez l'usage et les revenus Nue-propriété : 60 % vos enfants la reçoivent Exemple pour un donateur de 65 ans, selon le barème fiscal officiel.

Simulateur

Quelle valeur taxable selon votre âge ?

Faites varier l'âge du donateur et la valeur du bien : la part taxable suit le barème fiscal.

Valeur taxable

Barème de l'article 669 du Code général des impôts. Les droits sont calculés sur cette valeur, après application des abattements.

Donation, testament et legs

Transmettre de son vivant ou après

Trois outils, deux moments : la donation agit dès aujourd'hui, le testament et le legs organisent ce qui se passera après vous.

La donation

Vous transmettez un bien ou une somme de votre vivant, à vos enfants, petits-enfants ou à un proche. C'est le moyen d'aider au bon moment et de profiter des abattements fiscaux.

  • Prend effet immédiatement
  • Définitive : on ne peut pas reprendre ce qui a été donné
  • Abattements renouvelables tous les 15 ans

L'assurance-vie

Le complément idéal des donations

Le capital d'une assurance-vie revient à vos bénéficiaires hors succession, avec ses propres abattements. Le conjoint ou partenaire de PACS est totalement exonéré.

Versements avant 70 ans 152 500 €

d'abattement par bénéficiaire, sur tout le capital transmis.

Versements après 70 ans 30 500 €

d'abattement global sur les sommes versées, et les gains totalement exonérés.

Notre méthode

Une stratégie construite avec votre notaire

Quatre étapes pour une transmission sereine.

  1. Audit

    Un audit patrimonial

    Famille, patrimoine, revenus, objectifs : nous faisons le point et chiffrons ce que coûterait une succession non préparée.

  2. Stratégie

    Des solutions sur mesure

    Donations, assurance-vie, démembrement : nous combinons les leviers adaptés à votre situation.

  3. Notaire

    Une mise en œuvre coordonnée

    Nous travaillons avec votre notaire, qui rédige et conserve les actes, et avec votre expert-comptable si nécessaire.

  4. Suivi

    Une stratégie qui vit

    Mariage, naissance, vente, évolution de la loi : nous réajustons votre stratégie à chaque étape.

Nos partenaires

Les assureurs de nos contrats de transmission

Swiss Life
Nortia
Vie Plus
UAF Life Patrimoine
Cardif

À savoir avant d'investir

Les règles à connaître

Une transmission obéit à des règles civiles et fiscales précises. Voici les principales.

  • Le rappel fiscal de 15 ans. Les donations de moins de 15 ans sont prises en compte dans le calcul des droits de succession.
  • La réserve héréditaire. Vos enfants ont droit à une part minimale de votre patrimoine : toute stratégie doit la respecter.
  • Le rôle du notaire. Les donations immobilières et les testaments authentiques sont établis par un notaire.
  • Des règles qui évoluent. Les montants indiqués sont ceux en vigueur et peuvent être modifiés par la loi.

Premier rendez-vous offert

Préparons la transmission de votre patrimoine.

La première étape : un audit patrimonial, pour comprendre votre situation et vos priorités.

Prendre rendez-vous

1 h · gratuit · sans engagement

La première étape conseillée : l'audit patrimonial →