Mentions Légales
Retrouvez ci-dessous nos mentions légales.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.aurum-conseil.fr/ (le « Site »), est édité par :
SASU AURUM CONSEIL au capital de 1 000 EUR, inscrite au R.C.S de Belfort sous le numéro 993 368 737, dont le siège social est situé au 3 rue de Vescemont, 90200 Rougegoutte, France, représentée par Emmanuel SCHWALM, Président et associé unique dûment habilité.
Responsable de publication
Emmanuel SCHWALM - Téléphone : 06.07.02.24.20 - Email : contact@aurum-conseil.fr
Activités exercées
Aurum Conseil est une société de conseil en gestion de patrimoine agréée et régulée. Société inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance de l'ORIAS (N° 26000665) :
- Conseiller en investissements financiers (CIF) - Régulation AMF
- Courtier d'assurance (COA) - Régulation ACPR
Aurum Conseil est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), organisme professionnel garant du sérieux et du respect des bonnes pratiques.
Assurance professionnelle
Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) souscrite auprès de la société d’assurance mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles » dont le siège social est situé au 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, par la CNCGP par l’intermédiaire de Bdj SAS sous le numéro de police 118 263 166. Aurum Conseil sous le numéro d’adhérent n° 034 891.
Mode de rémunérations
- Certaines prestations font l’objet d’une facturation d’honoraires ; une lettre de mission précise les modalités de réalisation ainsi que le montant perçu.
- Aurum Conseil perçoit également des commissions et/ou des rétrocessions de commissions versées par les établissements promoteurs de produits (frais uniques, frais récurrents, coûts relatifs aux transactions, coûts marginaux et frais associés aux services auxiliaires). Aurum Conseil peut fournir toute précision complémentaire sur la nature et le montant de ses rémunérations sur simple demande.
- Dans le cadre de la mutualisation des services fournis à l’ensemble de nos clients, Aurum Conseil facture des honoraires forfaitaires.
Aurum Conseil est régi, en matière de tarification, par l’Article 325-6 du règlement général de l’AMF. Aurum Conseil fournit des conseils non-indépendants au sens de la directive MIF 2. Vous trouverez de plus amples informations sur notre Document d’Entrée en Relation.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, située au 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1. Site réalisé par le président d’Aurum Conseil.
Propriété intellectuelle
Le site www.aurum-conseil.fr est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Les informations disponibles sur le site sont protégées et sont la propriété d’Aurum Conseil, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable d’Aurum Conseil est interdite.
En cas de litige
En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation par courriel sur la boîte contact@aurum-conseil.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet (Aurum Conseil, 3 Rue de Vescemont, 90200 Rougegoutte), qui disposera alors d’un délai de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la date d’envoi de la réclamation pour y répondre.
À défaut de réponse ou d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation :
- Pour le conseil en investissements financiers (CIF) : Le médiateur de l’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur.
- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/mediation/.
Ce n’est qu’en cas d’échec d’un arrangement amiable que le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.